Pourquoi acheter une maison en lotissement ?
Un terrain pour demain répond à toutes les questions que vous vous posez !
Spécialiste de l’aménagement foncier, Un terrain pour demain sélectionne pour vous avec soin des terrains à bâtir idéalement placés sur le territoire qui vous attire à Niort, en Deux-Sèvres, dans le Sud Vendée, en Charente-Maritime et dans la Vienne. Surface, exposition, implantation, environnement, nous vous guidons pour bien choisir le terrain qui vous correspond.
Mais d’abord, qu’est-ce qu’un aménageur lotisseur ?
Un terrain pour demain divise un terrain en plusieurs lots en vue d’implanter des constructions sur les parcelles issues de cette division. Pour cette opération de division de terrain à bâtir, deux procédures administratives sont possibles : une simple déclaration préalable ou, si au moins deux lots à bâtir sont créés et desservis par des espaces communs, un permis d’aménager. Un terrain pour demain s’en charge !
Le terrain borné, constructible, viabilisé que vous choisirez pour construire votre maison présente toutes les garanties attendues et un coût maîtrisé. Suivez le guide…
Les étapes clés de votre acquisition
1 BIEN CHOISIR SON TERRAIN
A. Pourquoi se faire accompagner par un spécialiste ?
Les équipes d’Un terrain pour demain sont autant d’hommes et de femmes… de terrain ! Nous aimons et connaissons nos territoires, ce qui nous permet d’avoir une bonne visibilité sur les offres de terrain à bâtir que nous aménageons et de vous proposer le terrain qui conviendra le mieux à vos besoins.
En agglomération ou à la campagne, chaque terrain à bâtir que nous vous proposons se situe dans un environnement paisible et/ou à proximité des principaux services. Nous en étudions minutieusement les caractéristiques en termes de prix, de nature de sol, de dimensions et d’environnement. De par notre expérience complémentaire comme constructeur de maisons, nous portons une attention particulière à l’orientation et à la configuration des terrains pour y implanter des constructions de qualité. Eh oui, c’est notre pluridisciplinarité qui fait notre valeur ajoutée !
Un conseil : lors de la visite du terrain, écoutez-vous, selon vos besoins, vous serez plus sensible à certains éléments qu’à d’autres.
B. Pourquoi acquérir un de nos terrains ?
Pas de mauvaise surprise pour les frais de raccordement et d’installation de chantier.
Un terrain pour demain s’occupe de viabiliser votre terrain. C’est-à-dire que nous mettons en place la desserte du terrain par une voie carrossable et nous la raccordons aux réseaux d’eau potable, d’électricité, de téléphone, et le cas échéant, au gaz, aux réseaux d’assainissement des eaux pluviales et eaux usées. Ces réseaux sont raccordés par nos soins jusqu’aux limites de votre future propriété. Les travaux de raccordement depuis ces branchements en limite jusqu’à votre maison, à votre charge, sont quant à eux estimés par votre constructeur.
C. Comment est déterminé le prix de la parcelle ?
Le prix est déterminé pour chaque parcelle spécifiquement en fonction de ses caractéristiques : surface, orientation, forme, environnement, clôtures existantes…
L’estimation des frais annexes à l’achatAu moment de la signature de l’acte authentique, des frais d’acte (plus communément dénommés frais de notaire) s’ajoutent au prix de vente.
En plus des frais de notaire, il pourra vous être demandé le versement d’une cotisation à l’association syndicale, d’une provision pour dégradation des voies et espaces communs, d’une provision pour réalisation d’une bordure béton en limite de rue, des honoraires de négociation, etc.* du terrain vous est transmise.
Les montants des taxes inhérentes à la construction vous seront détaillés par votre constructeur.
D. Le terrain est-il constructible ?
En lotissement, tous les lots sont obligatoirement constructibles.
Le lotissement est le plus souvent régi par des règles d’urbanisme spécifiques (règlement du lotissementLe règlement du lotissement est facultatif. Il n’existe que si les règles applicables dans le lotissement sont plus contraignantes que celles du document d’urbanisme en vigueur dans la commune.
Complémentaire aux dispositions du règlement du PLU applicable à la zone concernée, le règlement du lotissement fixe en particulier les règles d’utilisation et d’affectation des sols relatives par exemple à l’implantation des constructions, leur aspect extérieur, leur orientation, le nombre de places de stationnement, les distances à respecter pour la plantation des arbres, etc. Les constructions à effectuer sur ces lots peuvent être soumise au visa préalable d’un architecte coordinateur.
Le règlement de lotissement devient caduc 10 ans après l’autorisation de lotir si un PLU est approuvé et sous réserve d’une demande de son maintien par les colotis.*, cahier des charges du lotissementLe cahier des charges du lotissement est un document de droit privé qui fixe les règles de relations entre le lotisseur et les colotis, par exemple des règles relatives aux délais et modalités de construction, aux raccordements des parcelles et réseaux etc. Il concerne également les rapports contractuels des colotis entre eux dans la vie en commun : bonne tenue des propriétés, entretien des constructions, modalités de jouissance des terrains, servitudes de droit privé etc.
Le cahier des charges du lotissement est visé ou annexé à chaque acte d’acquisition des lots. Les clauses qu’il contient s’imposent à vous et vous ne pouvez pas vous y soustraire.
Votre conseiller d’Un terrain pour demain est à votre écoute pour répondre à toutes vos interrogations et vous accompagner dans l’achat de votre terrain.*) qui visent à garantir l’harmonie des constructions. Toutes les informations concernant ces règles applicables vous seront décrites par votre constructeur.
Vous bénéficiez de la stabilisation des droits à construire : dans les 5 ans suivant l’achèvement du lotissement, le permis de construire ne pourra pas être refusé ou assorti de prescriptions spéciales en application de dispositions d’urbanisme intervenues postérieurement à l’autorisation du lotissement (article L.442-14 du code de l’urbanisme).
Résultat : vous êtes sûr d’obtenir un permis de construire après l’obtention de l’autorisation du lotissement, sous réserve que cette demande intervienne dans les 5 ans qui suivent et qu’elle respecte les dispositions du document d’urbanisme (PLU, POS, PLUi) et les règles du lotissement.
E. Quelles autres garanties ?
Le terrain que vous acquérez est borné et sa surface est garantie.
Tout est cadré et mentionné dans le contrat, pas de vices cachés ni de servitudes tacites !
En outre, dans les zones d’aléa au retrait-gonflement des argiles, la nature des sous-sols est analysée et garantie par des sondages afin de vous permettre de lancer votre chantier en toute sérénité.
De même votre spécialiste d’Un terrain pour demain vous transmet toute information sur l’état des risques naturels et technologiques. Vous allez faire construire en toute connaissance de cause.
Un terrain pour demain, le choix de la sérénité
En optant pour une parcelle vendue par Un terrain pour demain, l’acquéreur profite de multiples garanties. Grâce au faisceau d’informations et à l’accompagnement de notre équipe, vous gagnez du temps – et de l’argent –, ce qui vous permettra de construire votre habitation avec une sérénité maximale, en évitant les déconvenues. Et côté administratif, bien accompagné, vous vous allégez d’un certain nombre de démarches !
Non seulement votre terrain est situé dans une zone constructible, desservie par une voie d’accès et équipée, mais encore il est borné, avec une surface et des limites garanties. Raccordée aux différents réseaux, votre parcelle est prête à bâtir.
2 RESERVER VOTRE TERRAIN À BÂTIR
La vente d’un terrain se conclut par l’acte authentique.
Mais avant celui-ci, vous signerez un avant-contrat, qui consiste en une promesse unilatérale de vente : le vendeur promet de vous céder un terrain pour un prix déterminé. Le fait d’accepter cette promesse vous donne un droit d’option pour acquérir le terrain.
En tant que bénéficiaire vous disposez d’un délai pour « lever l’option d’achat » après quoi les deux parties seront définitivement liées et la vente du terrain à bâtir, formée.
La promesse unilatérale de vente doit indiquer la consistance du lot réservé, sa délimitation, son prix et son délai de livraison.
Enfin, la promesse de vente de terrain à bâtir peut prévoir une indemnité d’immobilisation dont le montant ne peut dépasser 5 % du prix de vente. Celle-ci est déposée sur un compte bloqué.
On parle d’un avant-contrat de droit privé car cette promesse unilatérale de vente n’est pas signée devant notaire mais constitue un acte sous seing privé, c’est-à-dire un acte que ne requiert pas de formalité.
3 DEVENIR PROPRIETAIRE
La promesse unilatérale de vente d’un terrain est souvent assortie d’une ou plusieurs conditions suspensives au profit de l’acquéreur. Celles-ci sécurisent l’acquéreur préalablement à la signature de l’acte de vente chez le notaire.
Généralement ces conditions suspensives consistent en l’obtention de l’accord du permis de construire de votre maison, précision étant faite dans le cas d’un lotissement que le dépôt du permis de construire n’est possible qu’une fois obtenu l’achèvement des travaux de viabilisation par l’aménageur ; et / ou l’obtention du prêt, si vous devez emprunter pour réaliser votre achat.
Dès réception l’autorisation de vente des lots par anticipationPour la déclaration préalable, le code de l’urbanisme ne stipule aucune règle particulière.
S’agissant du permis d’aménager, la vente des lots, avant la réalisation des travaux de finition (enrobés, bordures, plantations, candélabres…) est permise en vertu de l’article R.442-13 a)., à compter de la déclaration d’achèvement des travaux hors finition. Dans cette hypothèse, l’aménageur doit fournir des garanties financières afin de pouvoir vendre les lots avant achèvement de l’ensemble des travaux.* par l’aménageur de l’arrêté du permis et de l’offre de prêt par l’acquéreur, l’ensemble est transmis par nos soins au notaire et la signature de l’acte authentique de vente est planifiée. Le notaire se charge de la rédaction de celui-ci.
Attention : préalablement à la signature de l’acte authentique, l’acquéreur devra signaler tout désordre éventuel existant sur la parcelle (coffrets abîmés, bordures cassées, borne manquante…). Dans ce cas, ces désordres seront réparés gratuitement par votre aménageur.
En revanche, si d’autres dégradations devaient intervenir après l’état des lieux, celles-ci pourraient être portées à la charge de l’acheteur ou de l’association syndicale notamment dans le cas de désordres sur les équipements communs (voirie, trottoir, réseaux) par les engins des constructeurs.
4 FAIRE CONSTRUIRE VOTRE MAISON
Ça y est, vous êtes propriétaire de votre terrain ! La construction de votre maison va pouvoir commencer.
Vous êtes le maître d’ouvrage de la construction. Aussi, en cas de dégradation dont les parties communes pourraient souffrir du fait de la construction, vous pouvez être mis en cause. Pour parer à toute éventualité, demandez conseil à l’équipe d’Un terrain pour demain.
5 GERER LES ESPACES COMMUNS
Le saviez-vous ? Les équipements communs (voies, espaces verts, réseaux…) sont cédés soit à la commune, soit à l’ASL (Association syndicale libre).
Dans le cas de la cession des parties communes à la collectivité, il s’agit d’une vente à l’euro symbolique, sachant qu’aucun texte n’oblige une collectivité à prendre en charge les parties communes. En cas d’accord de la collectivité, une convention de transfert est signée entre celle-ci et le lotisseur. Cette convention est généralement signée avec l’arrêté du permis d’aménager.
En cas de refus de la collectivité de prise en charge des parties communes, ces dernières sont cédées à l’Association syndicale libre (ASL) des propriétaires du lotissement.
Régie par l’ordonnance du 1er juillet 2004 et son décret d’application du 3 mai 2006, cette association aura la propriété, la gestion et l’entretien des espaces et équipements communs. Ses statuts, généralement rédigés par le notaire, précisent les règles spécifiques à chaque association.
Tous les acquéreurs en sont membres obligatoirement et de droit. Donc vous aussi !
Vous avez des questions ? Consultez notre lexique et rapprochez-vous de l’équipe d’Un terrain pour demain pour plus de précisions. Nous serons ravis de vous guider.